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Les dispositifs médicaux, rappels réglementaires et de sécurité - 30/06/22

Medical devices, regulatory and safety reminders

Doi : 10.1016/j.actpha.2022.03.011 
Mathieu Guerriaud  : Maître de conférences des universités
 UFR des sciences de santé, Centre de recherche sur le droit International des marchés et des investissements internationaux, Université de Bourgogne Franche-Comté, 7 boulevard Jeanne-d’Arc, 21000 Dijon, France 

Résumé

Les dispositifs médicaux forment un groupe très hétérogène, allant du scalpel à l’appareil d’imagerie par résonance magnétique, en passant par le pansement, du plus simple au plus technologique. Avec les médicaments et les cosmétiques, ce sont les principaux produits de santé utilisés dans le monde. Les services qu’ils rendent ont conduit les pouvoirs publics à les rembourser.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Medical devices, regulatory and safety reminders

Medical devices form a very heterogeneous group of objects. In this group we can find items ranging from the scalpel, through the bandage – from the simplest to the most technological – to the scanner or MRI. Together with medicinal products and cosmetic products, they are one of the most important health products used worldwide. In addition, the services they provide have led government to reimburse them.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : dispositif médical, liste des produits et prestations remboursables, produit de santé, réglementation, sécurité

Keywords : health product, LPP, medical device, regulation, security


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Vol 61 - N° 616

P. 42-45 - mai 2022 Retour au numéro
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